Le CLIENT a le droit de résilier librement le contrat d’achat des produits conclu avec Needen Europa dans le délai de 14 (quatorze) jours calendrier, sans avoir à en indiquer le motif.
Le délai d’exercice du droit de rompre librement le contrat expire au terme du (14e) (quatorzième) jour à compter du jour suivant celui au cours duquel le CLIENT ou un tiers indiqué par lui, à l’exception du transporteur, entre en possession physique du produit ou du dernier produit, en cas de commande qui regroupe plusieurs produits livrés séparément.
Pour exercer son droit de résiliation, le CLIENT s’engage à communiquer sa décision de rompre le présent contrat moyennant une déclaration de résiliation sans équivoque adressée à Needen Europa à l’adresse de courrier électronique client@wordans.ch. Si le CLIENT le considère opportun, il peut remplir et envoyer le modèle de formulaire de résiliation libre que Needen Europa pourra mettre à sa disposition ou toute autre déclaration de résiliation sans équivoque par voie électronique.
Pour que le délai de résiliation soit respecté, il suffit que la communication du CLIENT concernant l’exercice du droit de résiliation libre soit envoyée avant l’échéance du délai de résiliation indiqué.
Conditions de retour de produits en cas de résiliation du contrat :
Au cas où il exerce son droit de résiliation du contrat conclu avec Needen Europa, le CLIENT s’engage à retourner le(s) produit(s) en parfait état, sans signe de mauvaise utilisation, de traces de saleté ou de dommage et sans signe de manipulation excédant celle qui est habituellement admise dans un établissement commercial, et le produit doit être entier, accompagné de tous ses composants et accessoires, du manuel d’instructions et des emballages d’origine.
Le retour du (des) produit(s) doit se faire au terme du 14e (quatorzième) jour compté à partir du jour de la livraison à l'adresse indiquée par Needen Europa dans les instructions qu’elle a remises au CLIENT. L’emballage devra également être complètement identifié et intact afin de pouvoir confirmer l’identité de l'expéditeur.
Si le CLIENT ne respecte pas les conditions établies ci-dessus, Needen Europa se réserve le droit de ne pas accepter la résiliation du contrat ni le retour du (des) produit(s) et, par conséquent, de ne pas rembourser le CLIENT des paiements qu’il aura effectués.
Effets de la résiliation libre :
En cas de résiliation du contrat conclu avec Needen Europa, cette dernière remboursera le CLIENT des paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultants du choix d’un mode d’envoi différent du mode d’envoi normal, le moins coûteux, offert par Needen Corp), sans retard injustifié et dans tous les cas, au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Needen Corp prend connaissance de la décision de résiliation du présent contrat.
Needen Europa effectuera les remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de la part du CLIENT ; le CLIENT n‘encourant, en aucun cas, quelconques frais en conséquence de ce remboursement.
En cas de retour du (des) produit(s), le remboursement du montant de l’achat sera effectué par Needen Europa après la validation du respect des conditions de retour décrites ci-dessus et ci-après.
Le CLIENT est responsable de toutes les dépenses associées ou découlant du retour du produit et devra garantir l’envoi de façon sûre et avec les garanties nécessaires pour que le produit retourné soit livré à Needen Europa en parfait état de conservation.
Exceptions à la résiliation libre :
L’article 17 de la législation applicable aux contrats conclus à distance (Décret-loi nº 24/2014, du 14 février, avec la rédaction en vigueur à tout moment) stipule des exclusions au droit de libre résolution du contrat, le CLIENT ne pouvant résilier librement les contrats suivants de :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou manifestement personnalisés ;
- Fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou d’être rapidement périmés ;
- Fourniture de biens scellés non susceptibles de retour pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène quand ils sont ouverts après la livraison ;
- Fourniture de biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés à d’autres produits et ne peuvent en être séparés ;
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de programmes informatiques scellés auxquels le CLIENT a ôté le sceau de garantie d’inviolabilité après la livraison.